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Palais de justice de Caraquet: Contradiction du ministère mène à la confusion et à la colère

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8 décembre 2021
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Des propos contradictoires provenant du ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick sèment la colère et la confusion auprès des gens concernés par l’annonce de la province de fermer le palais de Justice de Caraquet dès le début du mois de janvier.

La semaine dernière, le responsable des communications à ce ministère, Geoffrey Downey, a confirmé, dans une déclaration écrite, via courriel, que les gens de la Péninsule devant comparaître devant la justice n’auront pas toujours à se déplacer au Palais de justice de Bathurst selon les cas. 

«Un tribunal satellite à Tracadie siègera principalement, un jour par semaine, et traitera des questions administratives : élections, plaidoyers, audiences de caution, audiences par défaut, contrôle des comparutions etc.,» a-t-il écrit. «Les procès pour les affaires où un individu plaide non coupable se tiendraient probablement à Bathurst, ajoutant que la grande majorité des affaires portées devant le tribunal sont résolues au cours de la phase administrative du processus judiciaire.»

Toutefois, ces commentaires ne se sont pas reflétés sur la journée de comparution, le 30 novembre, au Palais de justice de Caraquet, a dit Serge Robichaud, un avocat à la Commission des services juridiques du Nouveau-Brunswick pour la Péninsule acadienne.

«Aucune des causes, peu importe laquelle, n’a été envoyée pour comparution au Palais de justice de Tracadie. Elles ont toutes été fixées à Bathurst, du moins pour celles devant se tenir au début du mois de janvier,» assure-t-il, ajoutant que des gens n’étaient pas très heureux de cela.

L'Étoile a immédiatement tenté d’obtenir des explications du ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick. Geoffrey Downey a répondu ainsi, apparemment contradictoire à ses commentaires de la semaine précédente: « Le gouvernement a annoncé, dans un communiqué émis le 24 novembre, que les dossiers du palais de justice de Caraquet seront redirigés vers le palais de justice de Bathurst, et le juge en chef a été consulté sur la question.»

D'autres tentatives faites par téléphone pour demander à Downey de clarifier la contradiction n'ont reçu aucune réponse avant l'heure de presse.

Cette tournure a fait sursauter le maire de Caraquet, Bernard Thériault, qui soutient que ce n’est pas le scénario qui devait se produire, selon ce qu’il a obtenu comme réponse au ministère de Justice. «Le ministère de la Justice m’a encore dit récemment que ce serait le cas,» faisant référence à certaines causes qui seraient envoyées au Palais de justice de Tracadie, sauf les procès. 

«Mais il est évident que ce que l’on a vu cette semaine, que cela n’est pas le cas. Vous venez de sonner une cloche un peu bizarre. J’ai parlé de cette situation avec des procureurs de la Couronne, et eux ne savaient pas vraiment qui avait tort ou qui avait raison. Et ils ne se semblaient pas être au courant de tout cela,» ajoute le maire de Caraquet.

La Commission des services régionaux de la Péninsule s’est ajoutée aux voixs qui réclament que les causes judiciaires soient entendues dans la Péninsule acadienne et non à Bathurst, à une heure de route de la région acadienne. Une proposition a été adoptée à l’unanimité afin que l’organisme entame des démarches visant à faire renverser cette décision impopulaire du ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick.

Elle fera parvenir une lettre au ministère de la Justice et de la Sécurité publique et au ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain, afin de leur expliquer l’importance que les causes judiciaires de la Péninsule acadienne soit entendues dans la Péninsule, peu importe l’endroit.

«Le nombre de causes judiciaires sont plus grandes dans la Péninsule qu’à Bathurst, deux sur trois sont d’ici,» informe le président de l’organisme, Jacques Boucher. «Personne ne nous a donné vraiment les raisons de ce changement. C’est ridicule.»

Selon un tableau fourni par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique la semaine dernière, on note que 1537 causes ont été entendues dans la Péninsule acadienne en 2020 contre 957 à Bathurst. Et depuis 2012, les chiffres démontrent qu’entre cette période jusqu’en 2020, les causes ont toujours été plus élevées dans la Péninsule que dans la région de Bathurst.

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