Récemment, la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) a comparu devant la Cour suprême du Canada, à Ottawa, avec la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick (FCÉNB). 

Selon le président de la SANB, Alexandre Cédric Doucet, l’objectif de cette comparution, qui a eu lieu le 9 février, était de «faire valoir les intérêts des Acadiennes, Acadiens et francophones du Nouveau-Brunswick dans la cause Conseil scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest, A.B., et al c. Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation des Territoires du Nord-Ouest».

M. Doucet explique que cette affaire comporte deux questions en litige, soit les droits à l’instruction de la minorité et les procédures devant les tribunaux établies par le Parlement fédéral. Quant à la SANB, elle est intervenue sur la deuxième question.

Il rappelle également qu’au cours de la décennie 1980, l’interprétation des droits linguistiques aurait connu une période sombre, communément appelée «la trilogie de 1986». 

«À l’époque, la Cour suprême du Canada a rendu des décisions qui, sur le plan linguistique, étaient défavorables pour les communautés linguistiques officielles minoritaires, soit acadiennes et francophone ainsi qu’anglo-québécoises.»

De plus, le président de la SANB indique que l’une des trois interprétations qui ont été néfastes pour les communautés linguistiques officielles minoritaires du Canada est «Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick Inc c Association of Parents for Fairness in Education».

«À ce moment, la Cour suprême avait déclaré que toute personne peut plaider dans la langue de son choix, mais qu’elle ne peut plaider devant un juge qui est bilingue. On disait que le juge pouvait utiliser la traduction simultanée pour entendre les arguments.»

«Par contre, on s’entend sur le fait que la traduction simultanée comporte son lot de problématiques et qu’en principe, en droit linguistique, les deux communautés linguistiques ont droit à un traitement égal. Dans plusieurs interprétations linguistiques, on dit que la traduction simultanée est un accommodement et non un traitement égal», affirme-t-il. 

Aux yeux d’Alexandre Cédric Doucet, cette cause est d’une importance cruciale pour les francophones vivant en situation minoritaire au Canada.

«Pour la SANB, il est primordial que la Cour reconnaisse que les francophones doivent pouvoir s’exprimer directement à la magistrature, sans l’aide d’interprètes.»

Même si la SANB n'intervient pas sur l’autre question en litige, concernant l’article 23 de la Charte, il n’en demeure pas moins qu’elle appuie le combat juridique du Conseil scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest. 

«Nous sommes solidaires avec nos ami.e.s et collègues francophones des Territoires du Nord-Ouest. Une interprétation large et libérale du triple objet de l’article 23 de la Charte par la Cour suprême pourrait être bénéfique pour l’ensemble des communautés linguistiques officielles minoritaires du pays», déclare M. Doucet.

Toutefois, ce dernier laisse entendre que d’un point de vue juridique, une décision défavorable de la Cour suprême du Canada, qui ne donnerait pas le droit aux francophones et Acadiens du pays de se faire entendre devant un juge qui comprend les deux langues officielles, pourrait avoir un impact dans différentes sphères.

«Par exemple, ça signifie qu’un gouvernement pourrait prendre ce jugement et modifier la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick.»

«Dans notre Loi sur les langues officielles, le législateur, dont le gouvernement, a décidé, depuis longtemps, qu’un Acadien a le droit de se faire entendre par un juge qui comprend les deux langues officielles. Si la Cour suprême ne reconnaît pas ce droit, la situation pourrait dégénérer dans la province», poursuit-il. 

M. Doucet explique que la SANB a un devoir moral de défendre et d’argumenter le fait que le Cour suprême du Canada devrait prendre une décision favorable pour les Acadiens et les francophones.

«Nous souhaitons que la Cour suprême tranche en notre faveur, car tous les francophones pourraient se faire entendre devant un juge dans leur langue. Il s’agit de reconnaître un droit fondamental!»

«De plus, avec les coûts juridiques actuels, beaucoup de gens n’ont pas le choix de se représenter eux-mêmes. Si la personne est unilingue francophone, elle devrait avoir le droit de faire entendre ses arguments à un juge qui la comprend et non à l’aide d’une traduction simultanée.»

Rappelons que dans cette affaire, la SANB est représentée par l’avocat acadien Me Dominic Caron du cabinet Pink Larkin de Fredericton.