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Un cas rarissime à la Cour provinciale d'Edmundston

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31 janvier 2020
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Daniel Goulet
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Par Daniel Goulet, Journaliste

Un cas rarissime est survenu le mardi 28 janvier à la Cour provinciale d’Edmundston. Un homme de Grand-Sault, Stephen Clifford, a été déclaré coupable de parjures (faux témoignage à la Cour) et condamné à trois mois d’incarcération et deux ans de probation avec conditions.     

Le jugement a été rendu par le juge Jacques Desjardins. Le procureur de la Couronne, Maître Charles Couturier, a expliqué la sentence.

« En septembre 2016, M. Clifford a témoigné dans une poursuite contre lui sur la loi sur les véhicules à moteur. Simplement, il a reçu un billet d’infraction parce que l’enregistrement de son véhicule était expiré. Il a été reconnu coupable pour son billet d’infraction », a expliqué le procureur.

Cependant, cette affaire ne s’est pas arrêtée à cette procédure en 2016. Le policier a continué son enquête suivant le procès et a découvert que M. Clifford avait menti sous serment.   

« Pour sa défense, M. Clifford a donné un faux témoignage. L’enquête s’est poursuivie et des agents de Service Nouveau-Brunswick ont été contactés pour vérification. Essentiellement, M. Clifford a menti sur le temps qu’il s’était présenté à la succursale pour corriger son enregistrement de véhicule. Il disait avoir fait les changements avant l’intersection du policier, ce qui s’est révélé faux. Il l’a fait après qu’il a reçu son billet d’infraction. Il a été condamné pour faux témoignage », a résumé M. Couturier.

Ce dernier a plus de 25 ans d’expérience comme procureur de la Couronne et ne croit pas avoir rencontré un cas de parjure auparavant dans sa carrière.

Il a ajouté en conclusion que les cas de parjure en jurisprudence se terminent par une incarcération. Il s’agit d’une offense grave et la condamnation est une forme de dissuasion générale. Il conseille fortement aux témoins, sous serment et devant un juge, de s’en tenir à la vérité.   

 

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