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Près de 300 000 $ d'amende pour le transports illégal de produits du tabac

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28 janvier 2019
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Un homme âgé de 52 ans, de Princedale en Nouvelle-Écosse, a plaidé coupable en Cour provinciale à Edmundston d’avoir transporté des produits du tabac ne comportant pas de vignettes.

John David Dukeshire a été accusé en vertu de deux articles de la Loi de la taxe sur le tabac. Des amendes totalisant 292 862 dollars lui ont été imposées.

Le plaidoyer de culpabilité, enregistré le 22 janvier, donne suite à des activités d’application de la loi qui ont été menées le 6 juin 2018 à Edmundston. Des agents d’application de la loi du ministère de la Sécurité publique ont procédé à l’arrestation de M. Dukeshire après avoir découvert 226 381 cigarettes ne comportant pas de vignettes lors de la fouille d’une camionnette.

La valeur en impôt provincial des cigarettes saisies se chiffre à environ 57 772 dollars.

Toute personne qui détient des renseignements sur la vente et la distribution de tabac de contrebande est invitée à communiquer avec Échec au crime, au 1-800-222-TIPS (8477).

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