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110 000 cigarettes illégales saisies près d’Edmundston

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14 février 2018
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Des agents d'application de la loi du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, en partenariat avec la Sûreté du Québec et le Service de police d’Edmundston, ont saisi 110 000 cigarettes illégales et une Ford Taurus 2010 dans le cadre d’une enquête conjointe le 1er février.

La valeur en impôt provincial des produits du tabac saisis est d’environ 28 000 dollars.

Un homme âgé de 36 ans, originaire de Mill Cove, et une femme âgée de 27 ans, originaire de Chipman, ont été arrêtés pour avoir transporté des produits du tabac qui ne comportaient pas de vignettes conformément à l'article 12 de la Loi sur l'accise, contrevenant ainsi à l’article 121.1 du Code criminel du Canada.

Ils ont été remis en liberté et comparaîtront devant la Cour provinciale à une date ultérieure. Des accusations devraient être portées en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac et du Code criminel du Canada. L’enquête se poursuit.

On estime que le marché du tabac de contrebande prive le gouvernement provincial de 13 millions de dollars en recettes fiscales tous les ans.

Les revenus provenant de la vente illégale du tabac servent souvent à financer le crime organisé et soutiennent l’économie clandestine au Nouveau-Brunswick. Le tabac de contrebande va à l’encontre des programmes gouvernementaux de lutte contre le tabagisme et il peut représenter un risque d’augmentation du taux de tabagisme chez les jeunes. Le tabagisme est la plus importante cause de mortalité prématurée au Canada; chaque jour, 100 Canadiens décèdent de maladies liées au tabagisme.

Toute personne qui détient des renseignements sur la vente et la distribution de tabac de contrebande est invitée à communiquer avec Échec au crime au 1-800-222-TIPS (8477).

 

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