Un résident de Grand-Sault coupable d’avoir enfreint la Loi sur l’assainissement de l’eau
14h10
Un homme âgé de 53 ans de Grand-Sault a plaidé coupable à une accusation d’avoir effectué des travaux le long de la rivière Tobique sans obtenir de permis.
Dana Marshall Gillespie, domicilié au 536, route 375, a comparu devant le juge Brian McLean de la Cour provinciale à Woodstock, le lundi 11 décembre 2017, et a plaidé coupable à deux accusations portées contre lui par le ministère de la Justice et de Sécurité publique en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau.
M. Gillespie a reçu l’ordre de payer une amende de 2 500 dollars, en plus d’une surcharge de 750 dollars, ou de passer 68 jours en prison pour avoir omis de se procurer un permis de modification d’un cours d’eau. Il a également reçu l’ordre de payer une amende de 5000 dollars, en plus d’une surcharge de 1 500 dollars, ou de passer 133 jours en prison pour avoir omis de respecter une ordonnance rendue en vertu de la loi.
Un résident de la région faisait du canot sur la rivière avec son épouse en juillet 2016 quand il a remarqué qu’une grosse partie de la berge avait été excavée. À la suite de sa plainte, le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux a inspecté la propriété.
Des inspecteurs de l’environnement ont rendu une ordonnance, exigeant que M. Gillespie cesse tous ses travaux en attendant d’obtenir un permis de modification d’un cours d’eau. Comme M. Gillespie n’a pas respecté l’ordonnance, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a entamé une enquête.
Il faut obtenir un permis de modification d’un cours d’eau pour toute forme de travail effectué à moins de 30 mètres d’un cours d’eau ou d’une terre humide. Les permis délivrés par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux précisent la façon dont les travaux doivent être effectués de manière à protéger l’eau et les écosystèmes de la province.
M. Gillespie a jusqu’au 12 juillet pour payer ses amendes.
Les personnes qui disposent de renseignements sur des activités illégales liées à l’environnement sont priées de communiquer avec Échec au crime au 1-800-222-TIPS (8477).
