Campbellton - Un entrepreneur de Saint-Quentin, Jeannot Bérubé, a été condamné, mercredi dernier, à une amende de 82 500 $ à la Cour provinciale de Campbellton après avoir plaidé coupable à quatre chefs d’accusation d’évasion fiscale.

M. Bérubé a été condamné pour avoir faussé ses déclarations de la taxe de vente harmonisée (TVH) de 2008 à 2009 et pour avoir sous-évalué la somme de TVH à payer de 48 509 $. Il a également été condamné à une amende pour avoir éludé 61 877 $ en impôt sur le revenu des particuliers en omettant de déclarer le revenu d’entreprise totalisant 303 793 $ pour les deux mêmes années.

Une enquête de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que M. Bérubé, qui exploitait une entreprise forestière, a évité de payer un total de 110 386 $ en paiements de TVH et en impôt fédéral sur le revenu, en créant de fausses factures de contrats commerciaux avec des entreprises avec qui il avait déjà fait affaire. Il a ensuite présenté et déclaré ces fausses factures et ces montants lorsqu’il a produit ses déclarations.

L’amende représente 75 % des taxes éludées. Jeannot Bérubé paiera selon des modalités de paiement, soit 10 000 $ par année au plus tard le premier lundi de mars de chaque année, à compter de mars 2015. Ces modalités de paiement sont valides pour une période de cinq ans, après quoi la Cour réévaluera sa situation financière.

En plus des amendes imposées par le tribunal, il doit aussi payer le montant intégral de l’impôt exigible, en plus des intérêts et des pénalités administratives qui peuvent être établis par l’ARC.